Un cadre légal des conditions du congé paternité et maternité à géométrie variable au sein de l‘Europe

Au sein de l’Europe, l’accès aux congés paternité et maternité diffère d’un pays à l’autre, et la définition même du congé reste plurielle. Où se situe le cas français à ce jour ?

Selon une étude menée par le site parents.fr, les congés paternité et maternité diffèrent selon des critères tels que le temps de congés accordé aux parents ou encore les aides financières assurées lors de ce congé.

 

Des durées de congés différentes

De façon traditionnelle, le congé maternité jouit d’un cadre légal plus solide et étoffé que le congé paternité.

Sur une enquête menée auprès de 5 pays européens (Royaume-Uni, Pologne, Allemagne, Bulgarie, Espagne), le Royaume Uni semble offrir le congé maternité le plus avantageux parmi ce groupe de pays. Il est en effet composé de 52 semaines pendant lequel les femmes peuvent bénéficier de prestations financières accordées soit par leur entreprise soit l’Etat ; cependant, il est soumis à de nombreuses conditions, et peut rapidement se retrouver réduit à 26 semaines, avec une indemnisation partielle. Les autres pays analysés par parents.fr mettent en avant la disparité de situations entre un accès à un congé obligatoire (Pologne et Allemagne) ou la liberté d’organisation de son congé (Espagne).
C’est cependant les pays nordiques (Suède, Norvège et Finlande) que l’on retrouve sur le haut du podium. La Suède, pays novateur en la matière, a été un des premiers pays à légiférer sur les différents congés parentaux (maternité, paternité, parental) et propose aujourd’hui 58 semaines de congé maternité, et 68 semaines de congé parental, à partager entre la maman et le papa (à ce propos, rappelez-vous l’exposition Swedish Dads de Johan Bavman qui illustre parfaitement la situation en Suède).

Du côté paternel, le cadre légal semble encore assez léger voire absent (Allemagne, Italie, Irlande) dans certains pays européens. Ce congé, quand il est accordé s’étend sur une période beaucoup plus courte que celui du congé maternité ou bien s’apparente au congé parental comme cela peut être le cas en Italie.

Indemnités journalières : de 100% du salaire à 13€ par jour

Si le temps de congés reste disparate à la fois entre pays et entre le père et la mère, l’accès aux aides financières connaît le même sort. Ainsi, le congé maternité permet à la mère de bénéficier la plupart du temps de 90 à 100% du salaire moyen, conditionné par le temps travaillé dans son entreprise. Seule l’Allemagne leur réserve un sort différent fixant une indemnité journalière limitée à 13 euros.

Pour le congé de paternité, les aides financières seront plus facilement plafonnées et pourront être émise par l’employeur ou bien des assurances obligatoire maladie et invalidité. Seul le Danemark assure la totalité du salaire du père sur toute la durée de son congé élevé à deux semaines.

L’accès au mode de garde reste un goulet d’étranglement

Cependant, une fois le congé de maternité ou de paternité arrivé à son terme, se pose la question de la garde des enfants en bas âge. Une étude menée par Eurostats indique le nombre d’enfants âgés de moins de trois est en hausse depuis 2014. Face à cette augmentation, les pouvoirs publics se trouvent confrontés au problème de place dans les établissements dédiés à la garde d’enfants. Ainsi, les parents tentent de composer avec différents moyens de garde : assistante maternelle, crèches privées, centre d’accueil, grands-parents, nourrices…

Malgré le sommet de 2002 de Barcelone, peu de pays européens ont atteint l’objectif fixé (qui devait être atteint à l’horizon 2010) : “supprimer les entraves à la participation des femmes au marché du travail et s’efforcer de mettre en place des systèmes d’accueil pour au moins 33% des enfants de moins de trois ans”. En France, 46588 places de crèche ont été créées sur la période 2013-2017, avec 12524 places créées en 2015 mais seulement 8584 en 2016, et un budget prévu sous utilisé (source Les Echos)

Finalement, encore des efforts à faire ! 

La France compte parmi les pays européens accordant un cadre confortable pour les jeunes parents, mais des progrès sont encore possibles – surtout en voyant ce que nos voisins nordiques ont pu mettre en place. Le soutien de la parentalité est un sujet qu’il est intéressant de traiter à l’échelle européenne !

Si le congé maternité est dans moyenne en termes de durée, il reste encore des efforts à faire au niveau du congé paternité et du congé parental pour renforcer l’implication des papas et permettre un retour à l’emploi des mamans plus facile. Enfin, si nous sommes bien lotis en termes de crèche, les objectifs de création de place ne sont pas atteint : aux pouvoirs publics d’agir, mais aussi aux entreprises du privé, pour construire de nouvelles crèches, et permettre à plus de parents de bénéficier de ce mode de garde.

 

Marion Duhirel & Astrid Henry.

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