Informations utiles

Lorsqu’on cherche un mode de garde, il est parfois difficile de s’y retrouver : quelles aides? A qui s’adresser? Qu’est-ce qu’un crédit d’impôt?

1,2,3 Crèche ! éclaire votre lanterne. Et, si vous avez encore un doute, n’hésitez pas à nous appeler !

Les organismes

Quand on devient parent, il est utile d’avoir en tête les différents organismes qui peuvent vous faciliter la vie. Petit tour des organismes auxquels vous aurez à faire.

La Mairie

La Mairie est votre première source d’information ! En effet, c’est avant tout à elle qu’il faut vous adresser pour faire une demande de place en crèche municipale – vous n’êtes pas à l’abri d’une bonne surprise. A Paris, l’inscription sur la liste d’attente se fait généralement à partir du 6e mois de grossesse. Mais n’attendez pas pour contacter le service de la Petite Enfance de votre mairie pour en savoir plus, et assister à une des réunions d’information – en général une fois par mois, qui vous dresseront un paysage complet de tous les modes de garde disponibles et des démarches à réaliser.

La PMI – Protection maternelle et infantile

C’est un service qui est géré par le conseil départemental, et qui a pour but d’accompagner les femmes enceintes et les mamans d’enfants de moins de 6 ans. Ce sont des centres d’information et d’accompagnement. C’est aussi cet organisme qui réglemente la profession d’assistante maternelle et qui donne les agréments à ces dernières. Son accord est indispensable à l’ouverture d’une nouvelle crèche. Il contrôle régulièrement les professionnels de la petite enfance, pour s’assurer que les jeunes enfants sont accueillis et éveillés dans les bonnes conditions.

Le RAM – Relais d’Assistantes Maternelles

Le Relais d’Assistantes Maternelles est un lieu qui est dédié aux parents, géré par une collectivité locale ou une association de professionnels de la petite enfance. Vous pouvez y poser toutes vos questions concernant votre enfant et sur les différents modes de garde. Il y en a sans doute un près de chez moi, renseignez-vous auprès de votre mairie ! C’est aussi le relais qui sert de soutien aux assistantes maternelles – elles peuvent s’y retrouver, des activités peuvent y être organisées pendant la semaine pour les enfants gardés, etc.

La C(N)AF – Caisse (Nationale) des Allocations Familiales

Les 102 CAF départementales sont pilotées par la CNAF. Les CAF et la CNAF constituent la “branche famille” de la Sécurité Sociale. Leur rôle est d’aider les familles au quotidien, que ce soit en les informant ou en leur apportant une aide financière (en France, une personne sur deux touche des allocations). En tant que parents, la CAF joue un rôle majeur, car elle participe au financement des modes de garde : que ce soit en complétant la contribution financière des parents directement auprès de la crèche, ou en versant une aide aux parents choisissant un autre mode de garde. La CAF verse également une prime à la naissance, entre autres aides (logement, etc.).

Les aides financières

Les aides de la CAF

Le financement des structures d’accueil – PSU (Prestation de Service Unique)

La CAF subventionne directement des lieux d’accueil de jeunes enfants comme des crèches ou des haltes garderies. Cette subvention directe, la Prestation de Service Unique (PSU) qui permet d’assurer le bon fonctionnement des établissements, est versée directement aux gestionnaires des structures. En contrepartie, les crèches s’engagent à faire payer aux parents de la crèche un montant qui est calculé en fonction de leurs revenus. Ce montant est mis à jour tous les ans, et est déterminé par un barème national. Concrètement, moins une famille gagne d’argent, plus la CAF subventionne sa place en crèche, et moins la famille paie directement à la crèche. Les parents ne touchent aucune aide directement – il n’y a pas de versement mensuel su r votre compte. Le montant payé par les parents dépend du revenu mensuel du foyer et du nombre d’enfants à charge. Les CAF financent aussi les RAM.

Complément de libre choix du mode de garde (CMG)

Dans le cas où les parents font garder leurs enfants par une assistante maternelle agréée, une nounou à domicile ou dans une micro-crèche, ou encore une crèche associative, la CAF aide aussi ! Dans ce cas, l’aide financière est versée directement aux parents. Les montants des aides dépendent des revenus et du nombre d’enfant à charge, ainsi que leur âge, mais également d’autres critères comme le nombre d’heures de garde dans le mois, de si la famille est monoparentale ou non, etc. Les aides sont plafonnées. Si vous embauchez une nounou par exemple, il faudra faire votre demande de complément dès l’embauche, afin de toucher les aides. Ne ratez pas le coche !

Le crédit d’impôt

Les frais engagés pour faire garder les enfants de moins de 6 ans, en cas de garde à l’extérieur du domicile, peuvent faire l’objet d’un crédit d’impôt. L’enfant doit être gardé par une assistante maternelle agréée ou par une structure d’accueil des enfants de moins de 6 ans (la crèche en fait partie). Les dépenses prises en compte sont les dépenses réelles, c’est à dire qu’il faut déduire les aides financières déjà obtenues par la CAF ou de votre employeur. Le montant du crédit d’impôt est égal à 50% des dépenses, dans la limite de 1150€ par enfant à charge.

Il faut faire cette déclaration lors de la déclaration de l’impôt sur les revenus.

Dans le cas où vous embauchez une nounou, vous tombez dans le cas de la réduction ou du crédit d’impôt “Employé à domicile”.

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